Code général des collectivités territoriales
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
Abrogé8 juin 2003
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TITRE III : RECETTES
Abrogé8 juin 2003Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2003
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au samedi 7 juin 2003
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES