Code général des collectivités territoriales
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Abrogé4 octobre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Abrogé10 octobre 2001Chapitre IV : Dispositions financières
Abrogé10 octobre 2001TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Abrogé4 octobre 2003Chapitre II : Organisation
Abrogé4 octobre 2003Chapitre III : Régime juridique des actes
Abrogé5 mai 2002Chapitre IV : Attributions
Abrogé5 mai 2002Chapitre V : Dispositions financières
Abrogé5 mai 2002TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
Abrogé1 janvier 2002Chapitre III : Attributions
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le samedi 4 octobre 2003
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au vendredi 3 octobre 2003
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER