Code général des collectivités territoriales
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Abrogé1 octobre 2003
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TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
Abrogé1 octobre 2003Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé1 octobre 2003Chapitre II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
Abrogé6 août 2003TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Abrogé29 décembre 2002Chapitre Ier : Dispositions financières
Abrogé29 décembre 2002Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au mardi 30 septembre 2003
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE