Code général des collectivités territoriales
Sous-section 4 : Equipements funéraires
Abrogée9 août 2002
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Sous-paragraphe 2 : Chambres funéraires (R)
Abrogé9 août 2002Sous-paragraphe 3 : Chambres mortuaires (R)
Abrogé9 août 2002Abrogé depuis le vendredi 9 août 2002
En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 8 août 2002
Sous-section 4 : Equipements funéraires
Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)