Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Titre II : Impositions départementales
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Taxe sur les bénéfices des transports aériens et maritimes
Résumé. Les entreprises de transport aérien et maritime doivent payer une taxe en France sur les bénéfices des trajets qui commencent ou finissent dans le pays.
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Abrogé27 octobre 1995Redevance départementale des mines
Abrogé4 juillet 1992Chapitre II : Taxe sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2007Section unique : Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2007En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 1984
Titre II : Impositions départementales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Taxe sur les véhicules à moteur