Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre II : Impositions départementales

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Taxe sur les bénéfices des transports aériens et maritimes

Résumé. Les entreprises de transport aérien et maritime doivent payer une taxe en France sur les bénéfices des trajets qui commencent ou finissent dans le pays.

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 1984

Titre II : Impositions départementales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Taxe sur les véhicules à moteur