Abrogé par Décret n°85-1319 du 12 décembre 1985 - art. 1 (V) JORF 14 décembre 1985
Créé le 1 juillet 1979 · Abrogé le 14 décembre 1985
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Prix de cession des alcools du monopole
Les prix de cession applicables aux alcools du monopole sont ceux en vigueur le jour où ces alcools sont expédiés aux rétrocessionnaires ou retirés par ceux-ci.