Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 160

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Article 160

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables à l'alcool en nature dont l'exportation fait l'objet d'une autorisation du service des alcools.

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Créé le 1 juillet 1979 · Périmé le 1 septembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles pour l'exportation d'alcool autorisée

Résumé. Les règles précédentes ne s'appliquent pas à l'alcool exporté avec autorisation du service des alcools.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables à l'alcool en nature dont l'exportation fait l'objet d'une autorisation du service des alcools.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 31 août 1985

Source : Légifrance