Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 383-0 bis

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Article 383-0 bis

Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts (Récupération de l'impôt sur le revenu) sont effectués le 25 du mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Date des prélèvements mensuels pour l'impôt sur le revenu

Résumé. Les prélèvements mensuels pour l'impôt sur le revenu sont effectués le 25 de chaque mois.

Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts (Récupération de l'impôt sur le revenu) sont effectués le 25 du mois.

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cite  Code général des impôts, CGIart. 1663 B

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