Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe d'apprentissage : financement des formations en alternance
Résumé. La taxe d'apprentissage finance les formations en alternance pour aider les régions et la Corse.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse→Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
En vigueur du mercredi 22 avril 1998 au dimanche 31 décembre 2017
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre unique : Taxe d'apprentissage