Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

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Taxes pour collectivités locales et organismes

Résumé. Cette partie du code des impôts parle des différentes taxes collectées pour les collectivités locales et divers organismes, comme les taxes sur le chiffre d'affaires, les contributions indirectes et les taxes spécifiques.

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 1978

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement