Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
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Taxes pour collectivités locales et organismes
Résumé. Cette partie du code des impôts parle des différentes taxes collectées pour les collectivités locales et divers organismes, comme les taxes sur le chiffre d'affaires, les contributions indirectes et les taxes spécifiques.
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
Abrogé18 août 1993Section I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
Abrogé18 août 1993Section II : Redevance sur l'emploi de la reprographie
Abrogé24 juin 1991Section I : Taxe sur les produits des exploitations forestières
Abrogé24 juin 1991Section I bis : Taxe spéciale sur les huiles
Abrogé18 août 1993Section III : Taxes perçues au profit de l'Office des migrations internationales
Abrogé5 janvier 2009En vigueur depuis le vendredi 7 avril 1978
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement