Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Titre premier : Impositions communales
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Taxes foncières et taxe locale d'équipement
Résumé. Cette section parle des taxes foncières et des règles pour les déclarer, ainsi que de la taxe locale d'équipement pour financer les équipements publics.
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléees
Abrogé11 avril 1997Section III : Taxe professionnelle
Abrogé11 avril 1997Chapitre II : Contributions indirectes
Abrogé1 janvier 2003Section I : Licence des débitants de boissons
Abrogé1 janvier 2003En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléees
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement