Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre premier : Impositions communales

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Taxes foncières et taxe locale d'équipement

Résumé. Cette section parle des taxes foncières et des règles pour les déclarer, ainsi que de la taxe locale d'équipement pour financer les équipements publics.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléees
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement