Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Titre II : Dispositions diverses
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Gestion des impôts par les commissions et fonctionnaires
Résumé. Ce texte explique comment différentes commissions et fonctionnaires gèrent les impôts et vérifient que tout est en règle.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre II : Dispositions diverses
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
Chapitre III : Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Chapitre IV : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques