Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
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Obligations de déclaration fiscale
Résumé. Cette section explique comment les particuliers et entreprises doivent déclarer leurs revenus, transferts et taxes pour respecter les règles fiscales.
001 : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises
Abrogé28 décembre 2001OI bis : Déclarations des avances remboursables ne portant pas d'intérêt
Abrogé1 janvier 2006En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre 01 : Plafonnement des impôts
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Chapitre I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
Chapitre II : Centres de gestion agréés
Chapitre IV : Agrément
Chapitre V : Fiducie
Chapitre VI : Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive