Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Titre I bis : Impositions départementales
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Réductions d'impôts pour le développement régional
Résumé. Des réductions d'impôts sont proposées pour aider certaines régions à se développer.
Chapitre premier : Taxe sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2007Chapitre premier : Taxes sur les véhicules à moteur
Abrogé31 mars 2002En vigueur depuis le mardi 20 décembre 1983
Titre I bis : Impositions départementales
Chapitre premier : Taxe sur les véhicules à moteur
Chapitre premier : Taxes sur les véhicules à moteur
Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière