Code général des impôts, CGI

Article 438

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Article 438

Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

1° 54,80 F pour les vins mousseux ;

2° 22 F ;

a) Pour tous les autres vins ;

b) Pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les produits visés au 3°, dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 p. 100 vol. ;

c) Pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les produits visés au 3°, dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 p. 100 vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 p. 100 vol. pour les boissons mousseuses.

3° 7,60 F pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré11 avril 1997

Créé le 30 avril 1950 · Transféré le 11 avril 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs du droit de circulation sur les boissons alcoolisées

Résumé. Le transport de boissons alcoolisées coûte de l'argent, avec des tarifs différents pour les vins mousseux, les autres vins, les boissons fermentées et les cidres.

Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

1° 54,80 F pour les vins mousseux ;

2° 22 F ;

a) Pour tous les autres vins ;

b) Pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les produits visés au 3°, dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 p. 100 vol. ;

c) Pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les produits visés au 3°, dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 p. 100 vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 p. 100 vol. pour les boissons mousseuses.

3° 7,60 F pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 11 avril 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àTarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées

En vigueur du lundi 1 février 1993 au jeudi 10 avril 1997

En résumé. Les tarifs du droit de circulation ont été simplifiés et augmentés pour certaines catégories de boissons alcoolisées, avec des distinctions plus précises entre les types de produits fermentés.

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au dimanche 31 janvier 1993

En résumé. Les modifications concernent l'ajout de précisions sur les boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme et leurs teneurs maximales en alcool.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au lundi 31 mars 1986

En résumé. Les tarifs du droit de circulation ont été augmentés pour toutes les catégories de boissons alcoolisées, avec des ajustements spécifiques pour les vins doux naturels et mousseux, ainsi que pour les cidres et autres boissons similaires.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au jeudi 31 décembre 1981

En résumé. Les tarifs du droit de circulation pour les vins, cidres et autres boissons alcoolisées ont été globalement augmentés, avec des distinctions plus marquées entre les différents types de produits.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 31 décembre 1980

En résumé. Les tarifs du droit de circulation ont été réduits pour toutes les catégories de boissons, avec des distinctions plus précises entre types de vins et autres boissons.

En vigueur du mardi 10 octobre 1950 au samedi 30 juin 1979

En résumé. Les tarifs du droit de circulation ont été simplifiés et globalement réduits, avec une harmonisation des prix pour les vins et une baisse des tarifs pour les cidres, poirés, hydromels et piquettes.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au lundi 9 octobre 1950

Source : Légifrance