Code général des impôts, CGI

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Abrogé31 décembre 1985
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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Abrogé31 décembre 1985

CHAMP D'APPLICATION

Abrogé31 décembre 1985

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1985

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 décembre 1985

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE