Code général des impôts, CGI
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé31 décembre 1985
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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Abrogé31 décembre 1985CHAMP D'APPLICATION
Abrogé31 décembre 1985Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1985
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 décembre 1985
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
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