Code général des impôts, CGI

Article 1599 M

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Article 1599 M

La métropole de Lyon perçoit le produit des impositions ou fractions d'impositions mentionnées au I de l'article 1586 (Redevances et taxes perçues par les départements).

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Jamais entré en vigueur

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Perception des impôts par la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon collecte certains impôts, comme ceux mentionnés dans l'article 1586.

La métropole de Lyon perçoit le produit des impositions ou fractions d'impositions mentionnées au I de l'article 1586 (Redevances et taxes perçues par les départements).

Historique des versions

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En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Source : Légifrance