Code général des impôts, CGI
Section I : Droit départemental d'enregistrement et taxe départementale de publicité foncière
Abrogée31 mars 2001
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I : Dispositions générales
Abrogé31 mars 2001II : Régime spécial
Abrogé12 mai 1996II : Régimes spéciaux
Abrogé31 mars 2000III : Exonération
Abrogé31 mars 1999Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001
En vigueur du vendredi 30 décembre 1983 au vendredi 30 mars 2001
Section I : Droit départemental d'enregistrement et taxe départementale de publicité foncière
I : Dispositions générales
II : Régime spécial
II : Régimes spéciaux
III : Exonération