Abrogé par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (M)
Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Suppression de la taxe professionnelle en Corse
La part de la taxe professionnelle perçue au profit des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse est supprimée à compter du 1er janvier 1995.