Code général des impôts, CGI
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles
Abrogée1 juin 2011
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0A : Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée
Abrogé1 juin 2011A bis : Alcools soumis au droit de consommation
Abrogé31 décembre 2003C : Betteraves
Abrogé18 août 1993E : Produits des exploitations forestières
Abrogé18 août 1993H : Huiles
Abrogé18 août 1993I : Tabacs fabriqués
Abrogé18 août 1993J : Farines
Abrogé1 janvier 2005K : Céréales
Abrogé12 mai 1996L : Colza, navette, tournesol
Abrogé12 mai 1996Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011
En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au mardi 31 mai 2011
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles
0A : Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée
A bis : Alcools soumis au droit de consommation
C : Betteraves
E : Produits des exploitations forestières
H : Huiles
I : Tabacs fabriqués
J : Farines
K : Céréales
L : Colza, navette, tournesol