Code général des impôts, CGI

Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles

Abrogée1 juin 2011
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C : Betteraves

Abrogé18 août 1993

H : Huiles

Abrogé18 août 1993

I : Tabacs fabriqués

Abrogé18 août 1993

J : Farines

Abrogé1 janvier 2005

K : Céréales

Abrogé12 mai 1996

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au mardi 31 mai 2011

Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles
0A : Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée
A bis : Alcools soumis au droit de consommation
C : Betteraves
E : Produits des exploitations forestières
H : Huiles
I : Tabacs fabriqués
J : Farines
K : Céréales
L : Colza, navette, tournesol