Code général des impôts, CGI

Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale

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Contributions pour la protection sociale et le remboursement de la dette

Résumé. Cette section explique comment la CSG, les prélèvements sociaux et d'autres contributions sont calculés et collectés sur différents revenus pour financer la protection sociale et rembourser la dette sociale.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale
I : Contribution sociale de 1 % perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales
II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et du fonds de solidarité vieillesse
II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie
III : Prélèvement social de 1 % perçu au profit de la caisse nationale d'allocations vieillesse des travailleurs salariés
III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
IV : Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale
V. ― Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
VI : Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement