Code général des impôts, CGI

Article 1559

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Article 1559

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles

1560

(

Tarification des spectacles, jeux et divertissements

)

Art. 1560

Tarification des spectacles, jeux et divertissements

L’article fixe les taux d’impôt pour les spectacles, les jeux, les sports et les appareils automatiques, et autorise les conseils municipaux à ajuster ces taux.

à

1566

(

Répartition et versement de l’impôt sur les spectacles

)

Art. 1566

Répartition et versement de l’impôt sur les spectacles

Chaque mois, les communes reçoivent l’impôt des spectacles après une petite retenue, doivent donner un tiers à l’aide sociale, mais peuvent réduire ce don si les besoins sont déjà couverts.

.

Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré22 avril 1998

Créé le 10 août 1987 · Transféré le 22 avril 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impôt sur les spectacles et jeux

Résumé. Un impôt est collecté sur les spectacles et jeux, mais depuis 1970 il ne touche plus les cinémas et la TV, et depuis 1971 seulement les événements sportifs, les clubs de jeux et les machines automatiques dans les lieux publics.

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 (Tarification des spectacles, jeux et divertissements) à 1566 (Répartition et versement de l’impôt sur les spectacles).

Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 22 avril 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àImpôt sur les maisons de jeux

En vigueur du lundi 10 août 1987 au mardi 21 avril 1998

En résumé. La suppression de la date d'application pour les exploitations cinématographiques et séances de télévision, l'impôt ne s'appliquant plus qu'aux réunions sportives, cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics.

Transféré depuis le lundi 10 août 1987

Ce numéro appartenait auparavant àImpôt sur les spectacles et divertissements

Source : Légifrance