Code général des impôts, CGI

Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides fiscales pour les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent bénéficier de réductions ou d'aides pour payer moins d'impôts locaux, comme la cotisation foncière ou la contribution économique territoriale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Chapitre II bis : Dégrèvements de taxe professionnelle→Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 2009

Chapitre II bis : Dégrèvements de taxe professionnelle
Section I : Dégrèvement de cotisation foncière des entreprises
Section II : Plafonnement de la contribution économique territoriale
Section III : Dégrèvement en faveur des entreprises disposant de véhicules routiers ou d'autocars
Section IV : Dégrèvement en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre
Section V : Dégrèvement en faveur des armateurs
Section VI : Dégrèvement au titre des immobilisations affectées à la recherche
Section VII : Dégrèvement pour investissements nouveaux
Section VII bis : Dégrèvement transitoire
Section VIII : Crédit de taxe en faveur des entreprises implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté
Section IX : Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans des zones de restructuration de la défense