Code général des impôts, CGI
Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale
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Aides fiscales pour les entreprises
Résumé. Les entreprises peuvent bénéficier de réductions ou d'aides pour payer moins d'impôts locaux, comme la cotisation foncière ou la contribution économique territoriale.
I : Plafonnement de la taxe professionnelle en 1976
Abrogé27 mars 2004II : Plafonnement de la taxe professionnelle en 1977 et 1978
Abrogé27 mars 2004III : Plafonnement de la taxe professionnelle en 1979
Abrogé27 mars 2004Section V : Dégrèvement en faveur des armateurs
Abrogé1 juin 2011Section VII : Dégrèvement pour investissements nouveaux
Abrogé1 juin 2011En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Chapitre II bis : Dégrèvements de taxe professionnelle→Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 2009
Chapitre II bis : Dégrèvements de taxe professionnelle
Section I : Dégrèvement de cotisation foncière des entreprises
Section II : Plafonnement de la contribution économique territoriale
Section III : Dégrèvement en faveur des entreprises disposant de véhicules routiers ou d'autocars
Section IV : Dégrèvement en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre
Section V : Dégrèvement en faveur des armateurs
Section VI : Dégrèvement au titre des immobilisations affectées à la recherche
Section VII : Dégrèvement pour investissements nouveaux
Section VII bis : Dégrèvement transitoire
Section VIII : Crédit de taxe en faveur des entreprises implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté
Section IX : Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans des zones de restructuration de la défense