Code général des impôts, CGI

Article 523

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Article 523

La garantie du titre des ouvrages d'or, d'argent et de platine est assurée par des poinçons appliqués sur chaque pièce, à la suite d'un essai et conformément aux règles établies ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré2 septembre 1994

Créé le 30 avril 1950 · Transféré le 2 septembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie du titre par poinçons

Résumé. Les poinçons apposés après test garantissent la pureté des pièces d'or, d'argent et de platine.

La garantie du titre des ouvrages d'or, d'argent et de platine est assurée par des poinçons appliqués sur chaque pièce, à la suite d'un essai et conformément aux règles établies ci-après.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 2 septembre 1994

Ce numéro a ensuite été attribué àGarantie du titre des matières précieuses par poinçonnage

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au jeudi 1 septembre 1994

Source : Légifrance