Code général des impôts, CGI

Déclarations

Abrogé31 décembre 1992
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Transféré31 décembre 1992

Créé le 9 juillet 1980 · Transféré le 31 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des opérations de production d'alcool

Résumé. Tout acte de distillation, de fermentation ou de fabrication d'alcool doit être déclaré à la direction générale des impôts et mis à jour à chaque nouveau produit.

Doivent faire l'objet d'une déclaration au bureau de déclarations de la direction générale des impôtsmentions*. Elle est complétée au fur et à mesure de la préparation et de l'introduction de nouveaux produits.

(1) Voir Annexe I, art. 57 à 63, 65, 91 et livre des procédures fiscales, art. R. 32-1 et R. 32-2.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mercredi 9 juillet 1980 au mercredi 30 décembre 1992

Déclarations
Article 312