Transféré31 décembre 1992
Créé le 9 juillet 1980 · Transféré le 31 décembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des opérations de production d'alcool
Résumé. Tout acte de distillation, de fermentation ou de fabrication d'alcool doit être déclaré à la direction générale des impôts et mis à jour à chaque nouveau produit.
Doivent faire l'objet d'une déclaration au bureau de déclarations de la direction générale des impôtsmentions*. Elle est complétée au fur et à mesure de la préparation et de l'introduction de nouveaux produits.
(1) Voir Annexe I, art. 57 à 63, 65, 91 et livre des procédures fiscales, art. R. 32-1 et R. 32-2.
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