Code général des impôts, CGI
I : Dispositions communes
Abrogé22 avril 1998
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Titres de mouvement
Abrogé2 septembre 19941° : Titres de mouvement
Abrogé22 avril 1998Boissons warrantées
Abrogé31 décembre 1992Obligations des transporteurs
Abrogé2 septembre 1994Exemption des formalités à la circulation
Abrogé2 septembre 1994Corse
Abrogé1 janvier 1993Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 21 avril 1998
I : Dispositions communes
Titres de mouvement
1° : Titres de mouvement
Boissons warrantées
Obligations des transporteurs
Exemption des formalités à la circulation
Corse