Code général des impôts, CGI

I : Dispositions communes

Abrogé22 avril 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Titres de mouvement

Abrogé2 septembre 1994

1° : Titres de mouvement

Abrogé22 avril 1998

Boissons warrantées

Abrogé31 décembre 1992

Obligations des transporteurs

Abrogé2 septembre 1994

Corse

Abrogé1 janvier 1993

Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 21 avril 1998

I : Dispositions communes
Titres de mouvement
1° : Titres de mouvement
Boissons warrantées
Obligations des transporteurs
Exemption des formalités à la circulation
Corse