Code général des impôts, CGI
V : Titres de mouvement spéciaux
Abrogé12 mai 1996
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1 : Alcools
Abrogé12 mai 1996Généralités
Abrogé12 mai 1996Eaux-de-vie de Cognac et d'Armagnac
Abrogé31 décembre 1992Abrogé depuis le dimanche 12 mai 1996
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 11 mai 1996
V : Titres de mouvement spéciaux
1 : Alcools