Code général des impôts, CGI

I : Dispositions générales

Abrogé31 décembre 1992
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Vins, cidres, poirés et hydromels

Abrogé31 décembre 1992

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 30 décembre 1992

I : Dispositions générales
Vins, cidres, poirés et hydromels