Code général des impôts, CGI

II : Marchands en gros

Abrogé2 septembre 1994
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Définition

Abrogé1 janvier 1993

Obligations

Abrogé18 août 1993

Tolérances

Abrogé15 juin 1990

Crédit d'enlèvement

Abrogé2 septembre 1994

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 1 septembre 1994

II : Marchands en gros
Définition
Obligations
Tolérances
Crédit d'enlèvement