Code général des impôts, CGI
II : Marchands en gros
Abrogé2 septembre 1994
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Définition
Abrogé1 janvier 1993Obligations
Abrogé18 août 1993Tolérances
Abrogé15 juin 1990Crédit d'enlèvement
Abrogé2 septembre 1994Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 1 septembre 1994
II : Marchands en gros
Définition
Obligations
Tolérances
Crédit d'enlèvement