Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Exonération des taxes pour les boissons dans l'UE
Résumé. Les règles sur les taxes pour les boissons ne s'appliquent pas quand elles sont transportées entre pays de l'Union européenne.
Les dispositions des articles 444 (Règles d'apposition des capsules sur les boissons alcoolisées)Art. 444Règles d'apposition des capsules sur les boissons alcooliséesLe directeur régional des douanes peut demander aux expéditeurs de mettre des capsules ou vignettes sur les bouteilles d'alcool, et celles-ci doivent avoir la même couleur que les titres de mouvement, surtout pour les boissons à appellation contrôlée. à 450 (Dispostions concernant les warrants agricoles sur les boissons)Art. 450Dispostions concernant les warrants agricoles sur les boissonsLes détenteurs de warrants sur des alcools et vins peuvent demander aux autorités de ne déplacer ces boissons qu'avec leur accord et peuvent eux-mêmes demander les titres de mouvement nécessaires si les warrants ne sont pas remboursés à l'échéance. et 458 (Exemption des formalités à la circulation pour certaines boissons)Art. 458Exemption des formalités à la circulation pour certaines boissonsCertains jus de fruits et fruits à cidre ou à poiré ne nécessitent pas de formalités pour être transportés. à 468 (Documentation obligatoire pour l'expédition de marcs et lies)Art. 468Documentation obligatoire pour l'expédition de marcs et liesLes expéditeurs de marcs de raisins ou de lies doivent créer un document indiquant le poids ou le volume et le taux d'alcool. ne s'appliquent pas pour les expéditions ou les transports de produits à destination ou en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne.