Code général des impôts, CGI

I : Dispositions communes

Abrogé1 juillet 2025
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Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonération des taxes pour les boissons dans l'UE

Résumé. Les règles sur les taxes pour les boissons ne s'appliquent pas quand elles sont transportées entre pays de l'Union européenne.

Les dispositions des articles 444 (Règles d'apposition des capsules sur les boissons alcoolisées) à 450 (Dispostions concernant les warrants agricoles sur les boissons) et 458 (Exemption des formalités à la circulation pour certaines boissons) à 468 (Documentation obligatoire pour l'expédition de marcs et lies) ne s'appliquent pas pour les expéditions ou les transports de produits à destination ou en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 juin 2025

I : Dispositions communes
Article 442 septies
1° : Titres de mouvement
2° : Déclarations d'enlèvement
3° : Boissons warrantées
4° : Obligations des transporteurs
5° : Tolérance sur déclarations - Creux de route
6° : Exemption des formalités à la circulation
7° : Corse