Créé le 30 avril 1950 · Modifié le 5 juillet 1970
Pour les chargements supérieurs à un hectolitre d’alcool pur, les expéditeurs d’alcool sont tenus d’ajouter à leurs déclarations la désignation de la tare et du poids brut de chaque fût déclaré, avec le numéro du fût en regard, ainsi que la température à laquelle le degré alcoolique a été constaté.
Ces indications sont reproduites sur les titres de mouvement.
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