Code général des impôts, CGI

V : Titres de mouvement spéciaux

Abrogé31 mars 2001
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Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 30 mars 2001

V : Titres de mouvement spéciaux
1 : Alcools
2 : Vins