Code général des impôts, CGI
V : Titres de mouvement spéciaux
Abrogé31 mars 2001
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1 : Alcools
Abrogé31 mars 20001° : Généralités
Abrogé31 décembre 19994° : Eaux-de-vie de Cognac et d'Armagnac
Abrogé31 mars 20005° : Vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
Abrogé31 mars 20002 : Vins
Abrogé31 mars 2001Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 30 mars 2001
V : Titres de mouvement spéciaux
1 : Alcools
2 : Vins