Code général des impôts, CGI

Congés individuels de formation

Abrogé18 août 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 18 août 1993

En vigueur du samedi 25 février 1984 au mardi 17 août 1993

Congés individuels de formation