0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
Résumé. Cette section explique comment réévaluer la valeur des biens immobiliers et des parts de sociétés principalement immobilières pour le calcul des impôts.
En vigueur du 31 décembre 2003 au 30 décembre 2004, puis du 1 janvier 2005 au 6 mai 2022
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Imposition des plus-values de réévaluation d'actifs immobiliers
Résumé. Les plus-values de réévaluation d'immeubles et de titres de sociétés immobilières sont imposées à un taux réduit si elles sont conservées pendant cinq ans, sauf si elles sont cédées dans des conditions spécifiques.
Les plus-values nettes dégagées lors de la réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux visé au IV de l'article 219 (Calcul du impôt sur les sociétés + règles spéciales pour gains longs)Art. 219Calcul du impôt sur les sociétés + règles spéciales pour gains longsCet article décrit comment calculer la taxe d’une société : on arrondit son profit au euro près puis on applique un tarif standard de vingt‑cinq % ; toutefois certains gains issus d’actions détenues longtemps sont taxés différemment – parfois quinze % ou dix %. lorsque ces sociétés s'engagent à les conserver pendant une durée minimale de cinq ans.
La cession des immeubles ainsi réévalués avant la fin du délai de conservation de cinq ans n'entraîne pas la remise en cause de l'application du taux visé au IV de l'article 219 (Calcul du impôt sur les sociétés + règles spéciales pour gains longs)Art. 219Calcul du impôt sur les sociétés + règles spéciales pour gains longsCet article décrit comment calculer la taxe d’une société : on arrondit son profit au euro près puis on applique un tarif standard de vingt‑cinq % ; toutefois certains gains issus d’actions détenues longtemps sont taxés différemment – parfois quinze % ou dix %. lorsque la cession est effectuée dans les conditions prévues à l'article 210 E (Impôt sur les plus-values immobilières des sociétés)Art. 210 EImpôt sur les plus-values immobilières des sociétésLes plus-values réalisées lors de l'apport ou de la cession d'immeubles par des sociétés sont soumises à un impôt spécial, sous certaines conditions..