Code général des impôts, CGI

0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière

Résumé. Cette section explique comment réévaluer la valeur des biens immobiliers et des parts de sociétés principalement immobilières pour le calcul des impôts.

En vigueur du 31 décembre 2003 au 30 décembre 2004, puis du 1 janvier 2005 au 6 mai 2022

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Imposition des plus-values de réévaluation d'actifs immobiliers

Résumé. Les plus-values de réévaluation d'immeubles et de titres de sociétés immobilières sont imposées à un taux réduit si elles sont conservées pendant cinq ans, sauf si elles sont cédées dans des conditions spécifiques.

Les plus-values nettes dégagées lors de la réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux visé au IV de l'article 219 (Calcul du impôt sur les sociétés + règles spéciales pour gains longs) lorsque ces sociétés s'engagent à les conserver pendant une durée minimale de cinq ans.

La cession des immeubles ainsi réévalués avant la fin du délai de conservation de cinq ans n'entraîne pas la remise en cause de l'application du taux visé au IV de l'article 219 (Calcul du impôt sur les sociétés + règles spéciales pour gains longs) lorsque la cession est effectuée dans les conditions prévues à l'article 210 E (Impôt sur les plus-values immobilières des sociétés).

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2007

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Article 238 bis JA