Code général des impôts, CGI
II : Bénéfices industriels et commerciaux
Abrogé11 avril 1997
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1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux
Abrogé30 décembre 19891 bis : Exonérations
Abrogé24 juin 19912 : Détermination des bénéfices imposables
Abrogé11 avril 19972 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles
Abrogé30 décembre 19904 : Fixation du bénéfice imposable
Abrogé30 décembre 1989A : Exploitants individuels
Abrogé30 décembre 1989Abrogé depuis le vendredi 11 avril 1997
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 10 avril 1997
II : Bénéfices industriels et commerciaux
1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux
1 bis : Exonérations
2 : Détermination des bénéfices imposables
2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles
4 : Fixation du bénéfice imposable