Code général des impôts, CGI
VI : Bénéfices des professions non commerciales
Abrogé24 juin 1991
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A : Définition des bénéfices imposables
Abrogé24 juin 1991B : Détermination des bénéfices imposables
Abrogé30 décembre 1990Plus-values de caractère professionnel
Abrogé30 décembre 1990C : Régimes d'imposition
Abrogé24 juin 19911 : Régime de la déclaration contrôlée
Abrogé24 juin 1991Abrogé depuis le lundi 24 juin 1991
En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au dimanche 23 juin 1991
VI : Bénéfices des professions non commerciales
A : Définition des bénéfices imposables
B : Détermination des bénéfices imposables
C : Régimes d'imposition