Code général des impôts, CGI
VII : Revenus des capitaux mobiliers
Abrogé24 juin 1991
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1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
Abrogé30 décembre 1990b : Calcul de la masse des revenus distribués
Abrogé30 décembre 19902 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Abrogé30 décembre 19904 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements
Abrogé14 juillet 19894 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation
Abrogé30 décembre 19894 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe
Abrogé30 décembre 19905 : Exonérations et régimes spéciaux
Abrogé24 juin 1991Fonds commun de placement
Abrogé24 juin 1991Sociétés mères
Abrogé15 juin 1990Abrogé depuis le lundi 24 juin 1991
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au dimanche 23 juin 1991
VII : Revenus des capitaux mobiliers
1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements
4 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation
4 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe
5 : Exonérations et régimes spéciaux