Code général des impôts, CGI
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Abrogé15 juin 1990
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4 : Déduction du salaire du conjoint
Abrogé15 juin 19906 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France
Abrogé30 décembre 1989Abrogé depuis le vendredi 15 juin 1990
En vigueur du samedi 19 janvier 1980 au jeudi 14 juin 1990
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes
4 : Déduction du salaire du conjoint
4 bis : Cotisations d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France