Code général des impôts, CGI

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

Abrogé15 juin 1990
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Abrogé depuis le vendredi 15 juin 1990

En vigueur du samedi 19 janvier 1980 au jeudi 14 juin 1990

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes
4 : Déduction du salaire du conjoint
4 bis : Cotisations d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France