Code général des impôts, CGI
I : Revenus fonciers
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Revenus fonciers et impôt sur le revenu
Résumé. Les revenus des biens immobiliers, comme les loyers, sont imposables, sauf pour les logements occupés par leur propriétaire.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
I : Revenus fonciers
1 : Définition des revenus fonciers
2 : Exemptions permanentes
3 : Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété
4 : Détermination du revenu imposable
5 : Bail à construction
6 : Loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
7 : Bail à réhabilitation