Code général des impôts, CGI
II : Bénéfices industriels et commerciaux
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Bénéfices industriels et commerciaux : définition et exonérations
Résumé. Les bénéfices des activités commerciales, industrielles ou artisanales sont imposables, avec des exonérations possibles pour certaines zones ou situations spécifiques.
2 quinquies : Entreprises implantées en Corse
Abrogé30 mai 2014En vigueur depuis le samedi 31 décembre 1977
II : Bénéfices industriels et commerciaux
1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux
1 bis : Exonérations
2 : Détermination des bénéfices imposables
2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles
2 ter : Entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs
2 quater : Entreprises de pêche maritime
2 quinquies : Entreprises implantées en Corse
2 sexies : Entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement. Pôles de compétitivité
2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
2 octies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense
2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer
2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation
2 undecies : Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser
2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire
3 : Révision des bilans
4 : Fixation du bénéfice imposable