Code général des impôts, CGI
IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
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Impôt sur le revenu agricole
Résumé. Les agriculteurs paient des impôts sur leurs revenus, avec des règles spéciales pour les petits exploitants et les forêts.
2 ter : Régime transitoire
Abrogé26 mars 20065 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer
Abrogé30 décembre 2019En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 1972
IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole
2 : Régime des micro-exploitations
2 ter : Régime transitoire
3 : Imposition d'après le bénéfice réel
4 : Dispositions communes au régime transitoire d'imposition et aux régimes d'imposition d'après le bénéfice réel
4 : Dispositifs de lissage ou d'étalement
5 : Régime spécial applicable aux exploitations forestières
5 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer
6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant
6 bis : Associés d'exploitation
7 : Renseignements à fournir par le propriétaire