Code général des impôts, CGI

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole

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Impôt sur le revenu agricole

Résumé. Les agriculteurs paient des impôts sur leurs revenus, avec des règles spéciales pour les petits exploitants et les forêts.

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 1972

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole
2 : Régime des micro-exploitations
2 ter : Régime transitoire
3 : Imposition d'après le bénéfice réel
4 : Dispositions communes au régime transitoire d'imposition et aux régimes d'imposition d'après le bénéfice réel
4 : Dispositifs de lissage ou d'étalement
5 : Régime spécial applicable aux exploitations forestières
5 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer
6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant
6 bis : Associés d'exploitation
7 : Renseignements à fournir par le propriétaire