Code général des impôts, CGI
VII : Revenus des capitaux mobiliers
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Taxation des revenus des capitaux mobiliers
Résumé. Cette section explique comment les revenus des investissements comme les actions, obligations et placements sont taxés en France.
4 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation
Abrogé1 janvier 20024 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe
Abrogé31 mars 19992° : Crédit à la construction immobilière
Abrogé1 janvier 20074° : Crédit national
Abrogé31 mars 200118° : Sociétés mères (1)
Abrogé1 janvier 2005Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56)
Abrogé11 avril 199718° : Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56)
Abrogé1 janvier 2005Sociétés mères
Abrogé27 octobre 1995En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 1976
VII : Revenus des capitaux mobiliers
1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
1 bis : Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes
1 quater : Prélèvement sur les dividendes
2 : Revenus des obligations
2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés
4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements
4 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation
4 bis : Prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation
4 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe
4 ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
4 quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne
5 : Exonérations et régimes spéciaux