Code général des impôts, CGI
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
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Règles communes pour l'imposition des revenus
Résumé. Cette section du Code général des impôts détaille les règles pour calculer et imposer différents types de revenus, avec des exceptions et déductions possibles.
1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés
Abrogé31 mars 20024 ter : Déduction des frais de garde des enfants
Abrogé14 juillet 19894 quater : Déduction de la contribution sociale généralisée
Abrogé2 septembre 19944 quater : Déduction partielle de la contribution sociale généralisée
Abrogé22 avril 1998En vigueur depuis le jeudi 5 août 1954
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
01 : Versement libératoire des exploitants individuels
1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger
1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins
1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction
1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale
1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles
1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés
1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles
1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes
1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu
4 : Déduction du salaire du conjoint
4 bis : Cotisations d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe
4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement
4 ter : Déduction des frais de garde des enfants
4 quater : Déduction de la contribution sociale généralisée
4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée
4 quater : Déduction partielle de la contribution sociale généralisée
5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes
6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France
7 : Dispositions applicables aux impatriés