Code général des impôts, CGI

Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrondi des montants d'impôt

Résumé. Les impôts sont arrondis à l'euro le plus proche, un demi-euro comptant pour un euro entier.

En vigueur depuis le 31 mars 2002

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Arrondi des bases d'imposition

Résumé. Les montants des impôts sont arrondis à l'euro le plus proche, avec un demi-euro qui compte pour un euro entier.

Les bases des impositions de toute nature sont arrondies à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2002

Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition
Article 1649 undecies