Code minier (nouveau)

Sous-section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche de substances en mer

Résumé. La recherche de substances minérales dans les fonds marins suit des règles similaires à celles sur terre, avec des procédures spécifiques pour obtenir des autorisations.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Recherche de substances minérales en mer

Résumé. La recherche de certaines substances minérales dans les fonds marins suit les mêmes règles que pour les mines sur terre.

Sans préjudice des dispositions relatives au domaine public maritime et sous réserve des dispositions de la présente section, la recherche de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines) est soumise, lorsqu'elles sont contenues dans les fonds marins du domaine public, au régime applicable à la recherche des substances de mine.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Règles pour la recherche de substances minérales en mer

Résumé. Si l'autorisation pour explorer les fonds marins est réduite ou retirée, les recherches doivent être suspendues ou limitées aux zones encore autorisées.

En cas de retrait ou de réduction de l'assiette de l'autorisation domaniale nécessaire à l'exploration des fonds marins du domaine public, le titulaire du titre de recherches de substances minérales définies à l'article L. 123-5 (Recherche de substances minérales en mer) ou de l'autorisation de prospections préalables prévue à la sous-section 3 doit, selon le cas, soit suspendre toute activité, soit la limiter aux zones qui demeurent couvertes par l'autorisation domaniale.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Procédure d'instruction des demandes de titres miniers en mer

Résumé. La procédure pour demander des titres miniers pour explorer des substances dans les fonds marins est définie par un décret.

La procédure d'instruction des demandes de titres miniers en vue de la recherche de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines), et contenues dans les fonds marins du domaine public, des autorisations de prospections préalables ainsi que des demandes d'autorisations domaniales est fixée par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L123-5
Article L123-6
Article L123-7