Code minier (nouveau)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche de substances en mer

Résumé. Les autorisations pour chercher des substances dans les fonds marins sont régies par des règles spécifiques, comme une limite de profondeur et une interdiction de vente.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Autorisations de prospection préalable en mer

Résumé. On peut obtenir des autorisations pour chercher des substances minérales dans les fonds marins, sauf celles déjà listées dans la loi.

Outre les permis exclusifs de recherches, des autorisations de prospections préalables peuvent être accordées pour la recherche sur les fonds marins du domaine public de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines).

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Recherche des substances dans les fonds marins

Résumé. Un permis de deux ans maximum permet de faire des recherches sous-marines, mais pas au-delà de 300 mètres de profondeur, et sans pouvoir vendre ce qu'on trouve.

L'autorisation de prospections préalables donne à son titulaire, pour une durée qui ne peut excéder deux ans, le droit non exclusif d'exécuter tous travaux de recherches, à l'exclusion des sondages dépassant une profondeur de 300 mètres à partir du fond de la mer, et sans pouvoir disposer du produit des recherches, à l'exception d'échantillons ou de prélèvements sans valeur commerciale.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 28 mai 2026

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Autorisation de prospections préalables sans mise en concurrence

Résumé. L'autorisation de prospections préalables pour la recherche de substances dans les fonds marins est accordée sans mise en concurrence ni enquête publique.

L'autorisation de prospections préalables est accordée par l'autorité administrative compétente sans mise en concurrence, ni enquête publique.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables
Article L123-13
Article L123-14
Article L123-15