Code minier (nouveau)

Article L136-1

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Article L136-1

Les mines ou gisements appartenant à l'Etat peuvent être explorées et exploités, soit directement, soit en régie intéressée ou par tout autre mode. L'Etat peut également en disposer en vue de l'attribution de nouveaux titres miniers.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 28 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploration et exploitation des mines de l'État

Résumé. L'État peut explorer et exploiter ses mines de différentes manières ou les attribuer à d'autres.

Les mines ou gisements appartenant à l'Etat peuvent être explorées et exploités, soit directement, soit en régie intéressée ou par tout autre mode. L'Etat peut également en disposer en vue de l'attribution de nouveaux titres miniers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2026

Modifié parLoi n°2026-403 du 26 mai 2026art. 43 (V) : Modification du code minier pour accélérer la transition énergétique

En résumé. L'article a été modifié pour inclure l'exploration des mines ou gisements appartenant à l'Etat, en plus de leur exploitation.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mercredi 27 mai 2026

Source : Légifrance