Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des titres miniers
Résumé. Les titres miniers peuvent être étendus à de nouvelles zones ou à des substances différentes, selon certaines conditions.
Les titres miniers peuvent être étendus à de nouvelles surfaces et, s'agissant du permis " M " mentionné à l'article L. 142-3 (Réduction des permis de recherche minière)Art. L.142-3Réduction des permis de recherche minièreUn permis de recherche de substances (sauf hydrocarbures) peut être réduit jusqu'à moitié lors de sa prolongation, mais doit toujours couvrir les gisements connus., à des substances non connexes au sens de l'article L. 121-5 (Substances connexes dans l'extraction minière)Art. L.121-5Substances connexes dans l'extraction minièreLes substances extraites en même temps que les principales pour faciliter leur extraction sont aussi régies par le code minier..
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Extension des titres miniers : procédure et conditions
Résumé. Pour étendre un titre minier, l'administration suit des règles précises et peut exiger une enquête publique, sauf pour certains permis.
L'extension d'un titre minier est accordée par l'autorité administrative selon des modalités et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et, sauf lorsqu'il s'agit d'un permis exclusif de recherches, après accomplissement d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Dans le cas d'une extension du seul périmètre, l'enquête publique, le cas échéant, ne concerne que les zones couvertes par l'extension.
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Extension des concessions de mines
Résumé. Pour étendre une concession de mines à durée illimitée, il faut suivre les règles en vigueur au moment de la demande et accepter le nouveau régime juridique.
L'extension d'une concession de mines instituée pour une durée illimitée ne peut être autorisée que sous réserve des dispositions de l'article L. 144-4 (Fin des concessions minières illimitées et possibilité de prolongation)Art. L.144-4Fin des concessions minières illimitées et possibilité de prolongationLes concessions de mines sans limite de durée prennent fin le 31 décembre 2018, mais peuvent être prolongées pour les gisements encore en exploitation. et si le demandeur accepte que cette concession soit soumise au régime juridique en vigueur à la date de dépôt de la demande d'extension.