Code minier (nouveau)

Article L145-1

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Article L145-1

Une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de gîtes géothermiques et une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de substances mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines), à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, contenues dans les fluides caloporteurs des gîtes géothermiques peuvent être présentées simultanément.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demandes simultanées pour la géothermie et les substances minérales

Résumé. On peut demander en même temps des permis pour explorer ou exploiter la géothermie et les substances minérales qu'elle contient, sauf les hydrocarbures.

Une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de gîtes géothermiques et une demande d'un titre de recherches ou d'exploitation de substances mentionnées à l'article L. 111-1 (Substances concernées par le régime légal des mines), à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, contenues dans les fluides caloporteurs des gîtes géothermiques peuvent être présentées simultanément.

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