Code minier (nouveau)

Article L192-3

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Article L192-3

Lorsque survient un accident ayant occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs travailleurs ou pouvant compromettre la sécurité des travailleurs, l'exploitant en avise sans délai de l'accident le délégué mineur de la circonscription.

Le délégué mineur procède sans délai à la visite des lieux.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Rôle du délégué mineur en cas d'accident

Résumé. En cas d'accident grave dans une mine, l'exploitant doit prévenir immédiatement le délégué mineur qui doit visiter les lieux sans délai.

Lorsque survient un accident ayant occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs travailleurs ou pouvant compromettre la sécurité des travailleurs, l'exploitant en avise sans délai de l'accident le délégué mineur de la circonscription.

Le délégué mineur procède sans délai à la visite des lieux.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance